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Assemblée générale extraordinaire

ASSOCIATION ROSBRAS BRIGNEAU

Siège :

5 rue Jean-Jacques ROUSSEAU
44490 Le CROISIC


PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

DISSOLUTION DE l'ASSOCIATION


 



Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'Association ASSOCIATION ROSBRAS BRIGNEAU, tenue à la date du 04/06/2022.


Les membres de l'Association se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège de l'Association, à la date ci-après : 04/06/2022, afin de délibérer sur la dissolution de l'Association. L'assemblée générale est présidée par Philippe NOYE, et est convoquée conformément aux dispositions inscrites dans les statuts de l'Association. La validité de la convocation est reconnue par les membres de l'Association.


Membres présents

Sont présents ou représentés les membres de l'Association suivants, qui déclarent avoir signé la feuille de présence annexée au présent procès-verbal :

Philippe NOYE  
Gérard BORIE  
Véronique BOZO  
Patricia LAMBLA  
Michel FRAPPIER

En conséquence, l'Assemblée peut valablement délibérer.



- ORDRE DU JOUR -



Le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée générale concerne :

  • La lecture du rapport du Président sur les motifs de dissolution de l'association ;

  • La dissolution de l'association ASSOCIATION ROSBRAS BRIGNEAU ;

  • L'attribution des biens de l'association ;

  • La liquidation des biens de l'association ;

  • La nomination d'un liquidateur, ses pouvoirs et ses obligations ;

  • La dévolution du patrimoine restant.

Le Président présente les motifs de la proposition de dissolution de l'association, et donne la parole à tout membre de l'assemblée désirant s'exprimer.

La discussion étant close, les résolutions suivantes sont présentées aux membres de l'assemblée :


RÉSOLUTION I - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

L'assemblée, après avoir entendu les raisons qui justifient la volonté de dissoudre l'Association, décide de voter pour la dissolution de l'Association à compter de la date du 11/06/2022, et d'ouvrir la phase de liquidation des biens de l'Association avoir en avoir entendu l'inventaire.

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des présents et représentés, conformément aux dispositions des statuts de l'association.


RÉSOLUTION II - ATTRIBUTION DES BIENS DE L'ASSOCIATION

Après avoir entendu l'inventaire des biens de l'association, l'assemblée générale décide de leur attribution selon les modalités suivantes :

L'ensemble des liquidités sera donné aux œuvres du Marin Breton en souvenir de Xavier LEROUX ancien président de l'almanach et membre fondateur de cette association.

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des présents et représentés, conformément aux dispositions des statuts de l'association.


RÉSOLUTION III - DÉSIGNATION ET POUVOIRS DU LIQUIDATEUR

Par voie de conséquence de la dissolution ainsi décidée lors de la présente assemblée générale extraordinaire, l'association ASSOCIATION ROSBRAS BRIGNEAU est mise en liquidation volontaire à compter de ce jour.

Il est proposé de désigner comme liquidateur : Philippe NOYE, qui déclare accepter les fonctions de liquidateur.

L'assemblée donne au liquidateur les pouvoirs les plus étendus afin de mener à bien la liquidation, réaliser l'actif et payer le passif.

Plus spécifiquement, l'assemblée accorde au liquidateur les pouvoirs de :

  • Vendre et céder, en totalité ou en partie, tous les éléments d'actifs de l'association, de quelque nature qu'ils soient ;

  • Opérer ces ventes et cessions de la manière qu'il jugera la plus bénéfique pour la liquidation ;

  • Céder et résilier tous les baux éventuels ;

  • Recevoir toutes sommes et en donner quittance ;

  • Exercer toutes poursuites tant en demande qu'en défense ;

  • Représenter l'association dans toutes les opérations de liquidation ;

  • Et plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire pour mener à bien la liquidation.

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des présents et représentés, conformément aux dispositions des statuts de l'association.


ARTICLE IV - DÉVOLUTION DU PATRIMOINE

L'assemblée générale décide, une fois l'ensemble des dettes payées et des créances recouvertes avec l'action du liquidateur, de transmettre son patrimoine restant, le cas échéant, selon les modalités suivantes :

Hors sujet

Les contreparties éventuelles seront formalisées par convention établie entre l'association et les parties bénéficiant de la dévolution.

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des présents et représentés, conformément aux dispositions des statuts de l'association.


L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes, en vue de l'accomplissement des formalités légales nécessaires pour la dissolution de l'association.


De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal pour servir et faire valoir ce que de droit.




Fait à __Le CROISIC_________________, le 4 juin______________ en __2022_ .


SIGNATURES :

Le Président

La Secrétaire


Date de création : 28/06/2022 - 11:22
Catégorie : Dissolution de l'association - Dissolution
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