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Le texte

ASSOCIATION ROSBRAS-BRIGNEAU

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ASSOCIATION ROSBRAS-BRIGNEAU.

Article 2 : Buts

Cette association de membres partageant des valeurs communes (éducabilité de chacun par l’initiation et le perfectionnement nautiques ; vie sociale fondée sur la démocratie participative ; vie citoyenne fondée sur l’écologie solidaire et durable) a pour buts :

- de maintenir et développer les liens amicaux entre les membres de l’ancien centre nautique de Rosbras-Brigneau , d’en pérenniser ses valeurs et modes d’action, et d’y intégrer de nouvelles personnes, toutes se reconnaissant dans les valeurs soutenues ;

- constituer une structure permettant l’organisation administrative et financière de manifestations de l’association ;

- d’accueillir et porter les projets d’adhérents relatifs au patrimoine et à l’éducation nautiques, à l’écologie marine, au développement solidaire et durable.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé à la Maison des Associations, 15 rue J.J. Rousseau, 44490 LE CROISIC.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

- la création et le maintien d’un site internet indiquant les valeurs de l’association, l’histoire du centre nautique de Rosbras-Brigneau, et favorisant les contacts entre les adhérents ;

- l’organisation de toutes manifestations de promotion des buts de l’association ;

- les publications des actes des manifestations ou des colloques organisés.

Ils peuvent être complétés de tous les moyens conformes à l’éthique de l’association.

Article 6 : Composition. Cotisation

L’association se compose :

1° de membres actifs :

Sont considérés comme tels ceux qui, agréés par le conseil d’administration, auront versé une cotisation annuelle de dix euros.

2° de membres d’honneur.

Sont considérés comme tels ceux qui, après proposition du conseil d’administration, auront été agréés par l’assemblée générale. Ces membres font partie de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et sont dispensés de payer la cotisation annuelle.

La cotisation des membres de l’association sera fixée annuellement par le conseil d’administration et sera soumise à la délibération de l’assemblée générale. Sa première détermination est fixée à dix euros.

Article 7 : Admission. Radiation

Pour faire partie de l’association il faut en faire la demande adressée au président du conseil d’administration, et s’acquitter de la cotisation annuelle.

La qualité de membre de l’association se perd par : - la démission ou le décès (qui n’ouvrent pas droit à remboursement de cotisation); - la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave (agissements contraires aux valeurs et buts de l’association) ou pour non paiement de cotisation, l’intéressé ayant été préalablement entendu ou invité à fournir ses explications par lettre recommandée.

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Article 8 : Ressources. Fonds de réserve

Les ressources de l’association se composent notamment :

1° des cotisations annuelles de ses membres actifs ou fondateurs ;

2° des subventions éventuelles de l’Etat ou des collectivités publiques ;

3° des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’association ;

4° des revenus de ses biens ;

5° des dons et legs ;

6° de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Le fonds de réserve de l’association est constitué des capitaux provenant du rachat des cotisations, ou des capitaux réalisés par les économies réalisées sur le budget annuel.

Article 9 : Conseil d’Administration / Bureau

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins neuf membres et au plus de quinze élus au scrutin secret, pour trois ans, par l’assemblée générale. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers chaque année. Les noms des membres sortants aux 1er et 2ème renouvellement seront tirés au sort. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance(s) (décès, démission) le conseil pourvoit au(x) remplacement(s) provisoire(s) par la-les personne(s) candidate(s) au conseil d’administration ayant obtenu le nombre de voix le plus proche du dernier élu. Le(s) remplacement(s) définitif(s) intervien(nen)t à la plus proche assemblée générale.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin majoritaire secret, au moins un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e) afin de constituer son Bureau et , au plus, ces trois personnes et leurs suppléants pour chaque fonction. Président, secrétaire, trésorier, assument les obligations réglementaires prévues pour leurs fonctions.

Article 10 : Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence d’au moins les deux tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des suffrages la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances, qui est ensuite signé par le secrétaire et le président, puis diffusé par courriel et publié sur le site internet. Un registre de consignation des procès-verbaux sera tenu par le secrétaire de l’association et chaque membre pourra le consulter, au siège, et sur demande préalable.

Article 11 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Parmi ceux-ci :

-il contrôle les actes du Bureau et se fait rendre compte de ceux-ci ;

-il autorise tous achats et toutes transactions nécessaires au bon fonctionnement de l’association ;

-il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnelle, et de tous remboursements de dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur accord du président, et avec justificatifs.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire / Elections au Conseil d’Administration

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations, et tous les membres d’honneur. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

L’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration est indiqué sur les convocations adressées ordinairement par courriel avec accusé de réception (extraordinairement par courrier, sur demande individuelle) trente jours au moins avant la date fixée.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par trois membres du bureau.

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quand elle est composée du quart au moins de ses membres (dont, compris, les membres représentés par un pouvoir écrit donné à un membre présent ; un seul pouvoir est autorisé par membre présent). Si ce quorum n’est pas atteint le président convoque alors une autre assemblée générale dans un délai compris entre quinze et trente jours ; celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Le président du conseil d’administration préside l’assemblée générale ordinaire et, après avoir recueilli l’aval du conseil d’administration, expose la situation morale de l’association et le rapport d’activités.

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Le trésorier, après avoir recueilli l’aval du conseil d’administration, expose la situation financière de l’association, rend compte de sa gestion, soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée est appelée ensuite à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos, à délibérer sur le projet de budget de l’exercice suivant, puis sur les autres questions mises à l’ordre du jour.

Après l’épuisement de l’ordre du jour il est procédé au remplacement, au scrutin majoritaire secret, des membres sortants du conseil d’administration. Les candidatures à ce conseil auront été déposées préalablement auprès du président un mois avant la tenue de l’assemblée générale et portées à la connaissance des membres de l’association par le même courrier ou courriel que celui de la convocation à l’assemblée générale. Le président de l’assemblée générale ordinaire proclame les résultats du scrutin dès après le dépouillement immédiat des votes.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association et l’attribution de ses biens à toute autre association aux objectifs proches.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins de ses membres actifs et d’honneur. Si ce quorum n’est pas atteint le président convoque alors une autre assemblée générale dans un délai compris entre quinze et trente jours ; celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Elle statuera à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés par un pouvoir écrit donné à un membre présent ; celui-ci ne peut être détenteur que d’un seul pouvoir.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par trois membres du bureau.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par le quart au moins des membres actifs et d’honneur présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à toutes associations déclarées ayant un objet similaire, ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

Article 15 : Formalités

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.

à Le Croisic, le 8 février 2010.

Les soussignés :

-Philippe NOYE, demeurant au Croisic (44490),Président intérimaire jusqu’à la 1ère assemblée générale ;

-Daniel CLEMENT, demeurant à Batz/Mer(44740),Trésorier intérimaire jusqu’à la 1ère assemblée générale ;

-Gérard BORIE, demeurant à Riantec(56670), Secrétaire intérimaire jusqu’à la 1ère assemblée générale ;

-Michel FRAPPIER, demeurant au Croisic (44490), rédacteur des présents statuts.

Philippe NOYE Daniel CLEMENT Gérard BORIE Michel FRAPPIER

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Date de création : 21/12/2020 - 20:25
Catégorie : L'Association - Les statuts
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